a. Adoption des règles de procédure et désignation des animateurs de séance


Adoption des règles de procédure 1
95,58%
Désignation des animateurs de séance 2
99,06%




b. Motions liées aux activités du Parti Pirate


Approbation du rapport de gestion des coprésidents 3.1.1
91,15%
Approbation du rapport moral 3.1.2
84,17%
Approbation des comptes de janvier à décembre 2011 3.2.1
100,00%
Quitus pour la mandature de CK (octobre 2011-octobre 2012 3.2.2
100,00%
Approbation des comptes partiels pour l'exercice 2012 3.2.3
100,00%
Approbation du budget 2013 (de janvier à décembre 2013) 3.2.4
96,52%
Rapport de la Commission de contrôle 3,3
94,92%
Ratification de la déclaration de Prague 3,4
100,00%




c. Orientations 2013


Préparation des échéances électorales 1
98,53%
Campagne européenne 2
100,00%
Travail avec le mouvement social et les associations 3
92,13%
Groupes de travail et développement du programme 4
96,95%
Démocratie liquide 5
98,47%
Renforcement des sections locales 6
96,99%
Renforcement de la Comission de Contrôle 7
99,18%
Amélioration du fonctionnement de l'association de Financement du Parti Pirate (AFPP) 8
99,22%
Année spéciale pour les français de l'étranger 9
99,17%




d. Autres résolutions


Montant de l'adhésion 2012-2013 1
55,28%
Recours contre le vote électronique 2
92,74%




e. Validation des versions actuelles des statuts et règlements intérieur


Validation de la consolidation des statuts 3.7.1
98,18%
Validation du Règlement Intérieur actuelle 3.7.2
94,78%




f. Amendements aux Statuts et au Règlement Intérieur


1. Permettre ou interdire les débats lors de l'Assemblée Générale 1er tour

Option A: des débats 48

Option B : pas de débats 40

Option C: pas de changement de statuts 7












Instauration d'une majorité qualifiée pour la modification des statuts 2
31,78%
Direction des Assemblées générales par un président de séance nommé par l'assemblée 3
96,30%
Amendements concernant les adhésions et les membres


Obligation d'information, de la part des candidats, d'une adhésion dans un autre parti politique 4
90,98%
Création des "membre de soutien" sans droit de vote 5
32,00%
Assouplissement et transparence du statut de membre passif 6
40,00%
Membre d'honneur (clarification des statuts) 7
44,44%




Amendements concernantle programme politique


Abaissement (75% -> 67%) de la majorité nécessaire pour les amendements au programme 8
64,71%




9-Programme/mesure compatible: changement de nom



Préférence

Option A: "programme"/"programme facultatif"

1
Option B: "Programme officiel"/"programme optionnel"

2
Option C: "socle de base"/"programme étendu"

3
Option D: "pas de changement" ("programme"/"mesure compatible")

4




Territorialité des mesures du programme 10
61,11%
Charte des responsables 11
52,83%
Clarification de la portée du Règlement Intérieur 12
91,67%








Coordination nationale des Sections Locales et Internes (ou "refonte par les sections locales" ou "amendement amendement Piotrr/Drenskin/Stéphanie") 13
1
Réajustement des pouvoirs entre CA(P) et CN (ou "refonte CAP(P)/CN" ou "amendement Crante/Mistral//LLeiopar/Amok") 14
2
Pas de changement (ni 13, ni 14) -0
3




Amendements concernant les Sections Locales


Niveau de développement des sections locales 15
57,78%
Structuration des sections locales imbriquées 16
46,51%
Précision du rôle des coordinateurs de section 17
86,46%
Responsabilité des sections locales 18
80,65%




Amendements concernant le Bureau et la Présidence


Bureau National: augmentation du nombre de postes administratifs 19
91,84%
Limitation du nombre de procurations dont dispose le Président à l'Assemblée Générale 20
79,00%
Pouvoir au(x) (co)président(s) pour déposer plainte/agir en justice au nom du parti 21
88,66%
Une demande d'exclusion ne peut plus être faire par le Bureau 22
60,23%




Amendements concernant les Assemblées Générales


Vote des adhérents en cours d'année (Assemblée Générale décentralisée) 23
95,15%
Précision sur le délai de convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire 24
83,84%




e. Amendements au programme et mesures compatibles






Roosevelt 2012


Redonner de l'oxygène à nos Etats 1
46,15%



62,77%
Dégager de nouvelles marges de manoeuvre financières 2
31,52%



63,44%
Mettre fin au sabordage fiscal national 3
47,96%



62,24%
Boycotter les paradis fiscaux 4
47,37%



56,12%
Limiter au maximum les licenciements 5
22,34%



37,50%
Sécuriser les précaires 6
23,33%



40,86%
Interdire aux banques de spéculer avec notre argent 7
53,00%



59,22%
Créer une vraie Taxe sur les Transactions Financières 8
61,39%



68,42%
Lutter contre les délocalisations 9
35,05%



53,54%
Investir dans une vraie politique du logement 10
49,02%



66,34%
Déclarer la guerre au dérèglement climatique 11
38,46%



51,52%
Développer l'économie sociale et solidaire 12
54,90%



62,28%
Négocier un autre partage du temps de travail 13
39,09%



48,42%
Changer radicalement les institutions 14
54,26%



62,50%
Négocier un vrai Traité de l'Europe sociale 15
55,45%



65,63%




Divers


Contrôle des Services de Renseignement 16
83,18%



85,86%
Revenu de Base 17
49,06%



63,37%
Production publiques sous licence publique 18
62,07%



71,43%




Egalité des chances Hommes Femmes






Promouvoir l'égalité des chances : introduction de la thématique 19
47,92%



63,44%
Prise en charge des enfants 20
65,12%



73,12%
Sensibilisation du personnel de l'Etat 21
38,04%



43,62%




Dispositifs de parité 22

0 => Maintien des dispositifs de parité

1
1 => Retrait des dispositifs de parité

2
2 => Ne rien rajouter au programme

3




0 => Maintien des dispositifs de parité

1
1 => Retrait des dispositifs de parité

2
2 => Ne rien rajouter au programme

3
















Egalité en politique 23
32,63%



40,45%




Série de mesures économiques


Fonds de financement des organisations pratiquant la coopération 24
28,36%



49,32%
Livret d'épargne dédié au financement de l'économie de la coopération 25
31,58%



55,13%
Fond de financement des organisations valorisant l'usage 26
22,39%



47,30%
Aider la création de plates-formes marchandes relevant de l'économie de la coopération et de l'usage 27
42,50%



68,24%
Aider la création d'entreprises coopératives 28
48,94%



75,00%
Soutenir la remise en circulation des biens 29
61,36%



76,60%
Soutenir le développement du réseau de transport collectif 30
61,11%



74,51%
Mise en vente des sites de productions définitivement arrêtés 31
32,63%



58,42%
Priorité aux salariés lors de la cession d'une entreprise 32
41,35%



69,70%
Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés 33
38,89%



61,29%
Favoriser les entreprises relevant de l'économie de la coopération 34
25,00%



41,86%
Coopératiser les entreprises publiques 35
17,05%



28,92%
Renforcer la pratique et le fonctionnement démocratique au sein des organisations productives non-coopératives 36
30,68%



57,45%
Consultation des sociétaires des entreprises coopératives et mutualistes 37
35,37%



43,04%
Création de label valorisant les économies d'usage et de coopération 38
37,50%



67,02%
Favoriser l'existence de formes coopérations d'habitat 39
27,71%



61,18%




Démocratie


Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique


Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique 40 a
54,81%



59,38%
Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique 40 b
57,00%



64,21%
Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique 40 c
35,51%



50,00%
Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique 40 d
51,02%



56,04%
Limiter le cumul des mandats dans le temps 41
68,18%



76,84%
Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire 42
57,14%



62,75%
Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire 43
49,04%



66,67%




Autres


Préparation naturelles 44
52,00%



68,92%
Catalogue des semences 45
85,42%



85,26%
Ratification par la France du Pacte Européen pour les langues régionales 46
40,91%



55,95%
Légalisation du cannabis 47
50,49%



78,22%
Réforme des lois sur la prostitution 48
61,11%



83,16%
Position sur l'Europe et les frontières 49
50,59%



57,83%
Défendre la gratuité d'accès aux biens culturels 50
63,72%



76,77%




Motion de cloture de l'assemblée générale 1
100,00%